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Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Ces conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et les obligations des utilisateurs sur le site Palmirostenova. Elles définissent les droits, les responsabilités et les limites applicables à toute navigation ou interaction, conformément à la législation canadienne en vigueur.

01
Accès au site et acceptation
Le site Palmirostenova est accessible sous réserve du respect des présentes conditions générales. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces termes. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment pour garantir la conformité aux lois en vigueur.
02
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, y compris textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification non autorisée est strictement interdite, sauf accord préalable écrit de Palmirostenova.
03
Utilisation autorisée du site
L’utilisation du site doit être conforme aux lois applicables. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers. Palmirostenova se réserve le droit de restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
04
Exactitude des informations
Palmirostenova s’efforce de fournir des informations exactes, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les contenus sont susceptibles d’être mis à jour sans préavis. L’utilisateur reste responsable de l’usage fait des informations disponibles sur le site.
05
Liens vers des sites tiers
Les liens vers des sites externes présents sur le site Palmirostenova sont proposés pour information. Palmirostenova n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
06
Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur est invité à consulter ce document pour connaître ses droits et les modalités de traitement des données.
07
Limitation de responsabilité
Palmirostenova ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès, l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser le site, y compris les pertes de données ou d’informations. L’utilisateur assume l’ensemble des risques liés à la navigation sur le site.
08
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation canadienne. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relève de la compétence exclusive des tribunaux canadiens. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.
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